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Legifrance.gouv.fr est le site officiel du gouvernement dédié au droit et ses sources. Le site diffuse les textes de lois du droit Français, les codes en vigueur, les textes législatifs et la constitution. Dans la rubrique actualité consultez les projets de lois. Accédez également aux conventions collectives des différentes branches. Pour ce qui est de la présentation du site, un petit coup de jeune serait appréciable.

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Avertissement

  Avis de titouan sur legifrance.gouv.fr le 23-04-2011 -        1 / 5
Des tonnes d'infos sur les lois, la législation, mais qu'est-ce que c'est triste est mal fichu ce legifrance. Une bonne refonte de ce site du service public est à revoir de toute urgence.

  Avis de Gregoire sur legifrance.gouv.fr le 30-08-2009 -        4 / 5
le site legifrance.gouv.fr regorge d'infos et notamment ce que je cherchais, les conventions collectives, code civil.. même si le site est un peu austère, on y trouve ce que l'on cherche.

  Avis de Lova-Lova sur legifrance.gouv.fr le 09-06-2009
Difficile de trouver un texte de loi bien précis et y comprendre quelque chose sur le site de legifrance (un peu austère le site). Heureusement pour y voir un peu plus clair il y a une "aide générale" que l'on peut télécharger. Sinon on y trouve pas mal de choses comme les convention collective, code civil, code de l'urbanisme, code du commerce, code pénal, droit du travail.

Note moyenne des surfonautes: 5/10

Dernières notes:
 1 / 5 par titouan le 23-04-2011
 4 / 5 par Gregoire le 30-08-2009
 
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